{"id":15976,"date":"2016-04-29T16:15:11","date_gmt":"2016-04-29T15:15:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alp-paysagistes.fr\/en\/?page_id=15976"},"modified":"2019-01-30T12:02:18","modified_gmt":"2019-01-30T11:02:18","slug":"legals-credits","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alp-paysagistes.fr\/en\/legals-credits\/","title":{"rendered":"Legals &#038; Credits"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=&#8221;&#8221; row_type=&#8221;row&#8221; use_row_as_full_screen_section=&#8221;no&#8221; type=&#8221;full_width&#8221; angled_section=&#8221;no&#8221; text_align=&#8221;left&#8221; background_image_as_pattern=&#8221;without_pattern&#8221;][vc_column width=&#8221;1\/2&#8243;][vc_column_text]<strong>Website www.alp-paysagistes.fr Editor<\/strong><br \/>\nWevbsite\u00a0www.alp-paysagistes.fr is property of\u00a0Apr\u00e8s la pluie &#8211;\u00a054 rue du faubourg du temple &#8211;\u00a075011 Paris &#8211;\u00a0France<\/p>\n<p><strong>Director\u00a0of\u00a0publication<\/strong><br \/>\n&#8212;<\/p>\n<p><strong>Website design &amp; realisation<\/strong><br \/>\nRDSC<br \/>\nSi\u00e8ge Social : 74 rue Blanche, 75009 \u2013 Paris, France<br \/>\nTel : +33 (0)1 42 81 99 71<br \/>\ncedric@rdsc-online.com<br \/>\nwww.rdsc-online.com<\/p>\n<p><strong>Website hosting<\/strong><br \/>\nOVH SAS &#8211;\u00a02 rue Kellermann &#8211;\u00a059100 Roubaix &#8211;\u00a0France<\/p>\n<p><strong>Photo credits<\/strong><br \/>\nApr\u00e8s la pluie[\/vc_column_text][vc_separator type=&#8221;transparent&#8221; up=&#8221;100&#8243;][\/vc_column][vc_column width=&#8221;1\/2&#8243;][vc_column_text]<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><br \/>\nLa pr\u00e9sentation et le contenu du site www.alp-paysagistes.fr (le \u00ab Site \u00bb), incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de APR\u00c8S LA PLUIE, les images, les produits et slogans, ainsi que les logiciels utilis\u00e9s pour le Site et les services y aff\u00e9rents (les \u00ab \u00c9l\u00e9ments \u00bb) constituent ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tout utilisateur du Site s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les \u00e9l\u00e9ments que pour un usage priv\u00e9 et personnel, aux fins de recevoir les services fournis sur le Site. Aucune autre reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, partielle ou int\u00e9grale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, des \u00c9l\u00e9ments ne pourra \u00eatre faite sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de APR\u00c8S LA PLUIE, sauf exception pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">APR\u00c8S LA PLUIE interdit aux utilisateurs du Site de reproduire, de mani\u00e8re permanente ou provisoire, traduire, adapter, arranger, modifier, d\u00e9compiler, exploiter ou distribuer \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit les logiciels, codes sources ou autres codes de programmation utilis\u00e9s par APR\u00c8S LA PLUIE pour \u00e9diter le Site ou fournir les services y aff\u00e9rents, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de APR\u00c8S LA PLUIE.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=&#8221;20px&#8221;][vc_column_text]<strong>Cookies<\/strong><br \/>\nCe site utilise des cookies &#8211; de petits fichiers texte qui sont plac\u00e9s sur votre machine pour aider le site \u00e0 fournir une meilleure exp\u00e9rience utilisateur. En g\u00e9n\u00e9ral, les cookies sont utilis\u00e9s pour conserver les pr\u00e9f\u00e9rences de l&#8217;utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d&#8217;achat et fournir des donn\u00e9es de suivi anonymis\u00e9es \u00e0 des applications tierces comme Google Analytics. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les cookies rendront votre exp\u00e9rience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez pr\u00e9f\u00e9rer d\u00e9sactiver les cookies sur ce site et sur d&#8217;autres. Le moyen le plus efficace consiste \u00e0 d\u00e9sactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous sugg\u00e9rons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site Web <a href=\"http:\/\/www.aboutcookies.org\">\u00c0 propos des cookies<\/a> (en anglais) qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=&#8221;20px&#8221;][vc_column_text]<strong>Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><br \/>\nLe Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD\u00a0: n\u00b0 2016-679).<\/p>\n<p>\u2022 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<br \/>\nPour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : Apr\u00e8s la pluie<\/p>\n<p>En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, il s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<br \/>\nChaque fois que le responsable traite des Donn\u00e9es Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles il les traite.<\/p>\n<p>\u2022 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<br \/>\nLe responsable est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n<p>pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.<br \/>\npour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9)<br \/>\npour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation<br \/>\nLe responsable ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\n<p>\u2022 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :<\/p>\n<p>droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite<br \/>\ndroit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)<br \/>\ndroit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD)<br \/>\ndroit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)<br \/>\ndroit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)<br \/>\ndroit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui le site devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<br \/>\nD\u00e8s que le responsable a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, le responsable s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<p>Si l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment le responsable utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur peut contacter le responsable par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la pluie<br \/>\n54 rue du faubourg du temple<br \/>\n75011 Paris &#8211;\u00a0France<\/p>\n<p>Dans ce cas, l\u2019Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que le responsable corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n<p>Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es au responsable par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n<p>\u2022 Non-communication des donn\u00e9es personnelles<br \/>\nLe responsable s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab\u00a0non ad\u00e9quat\u00a0\u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant, le responsable reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019il pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD\u00a0: n\u00b0 2016-679).<\/p>\n<p>Le responsable s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du\u00a0responsable, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le responsable ne collecte aucune \u00ab\u00a0donn\u00e9es sensibles\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales du site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=&#8221;20px&#8221;][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=&#8221;&#8221; row_type=&#8221;row&#8221; use_row_as_full_screen_section=&#8221;no&#8221; type=&#8221;full_width&#8221; angled_section=&#8221;no&#8221; text_align=&#8221;left&#8221; background_image_as_pattern=&#8221;without_pattern&#8221;][vc_column width=&#8221;1\/2&#8243;][vc_column_text]Website www.alp-paysagistes.fr Editor Wevbsite\u00a0www.alp-paysagistes.fr is property of\u00a0Apr\u00e8s la pluie &#8211;\u00a054 rue du faubourg du temple &#8211;\u00a075011 Paris &#8211;\u00a0France Director\u00a0of\u00a0publication &#8212; Website design &amp; realisation RDSC Si\u00e8ge Social : 74 rue Blanche, 75009 \u2013 Paris, France Tel :&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-15976","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.alp-paysagistes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15976","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.alp-paysagistes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.alp-paysagistes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.alp-paysagistes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.alp-paysagistes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15976"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.alp-paysagistes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15976\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17035,"href":"https:\/\/www.alp-paysagistes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15976\/revisions\/17035"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.alp-paysagistes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15976"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}